INTRODUCTION
1. Le Mouvement Populaire de Libération de l’Angola ( MPLA ), fondé le 10 Décembre 1956. a tracé comme Programme majeur la construction d’une société juste, démocratique, de pluralisme politique, de bien être et du progrès social, libre de toute exploitation et de toute oppression du citoyen angolais.
Basé sur des principes et des méthodes progressistes, et profondément enraciné dans les masses populaires, le MPLA a conduit avec fermeté et détermination la lutte de Libération Nationale, en accomplissant ainsi avec succès, le 11 Novembre 1975, son Programme minimum, après avoir vaincu le colonialisme portugais et proclamé l’Indépendance Nationale.
Le 10 Décembre 1977, avec la constitution du MPLA en Parti du Travail, celui-ci a assumé le rôle d’avant garde du peuple et a dirigé la lutte pour la Reconstruction Nationale, pour la Défense de la Souveraineté Nationale et de l’Intégrité territoriale et pour la sauvegarde et le renforcement de l’Unité Nationale, dans des conditions extrêmement complexes, caractérisées par des violentes agressions externes conjuguées avec des actions internes de destruction systématiques des infrastructures et du patrimoine national, ainsi que des milliers de vies d’innocents et paisibles citoyens.
En 1983, le MPLA a initié un profond diagnostic sur l’Organisation économique et sociale de l’Angola et recommandé l’adoption des mesures de correction profondes, préparées par sa 1ère Conférence Nationale, réalisée en Janvier 1985 et adoptées par les IIº et IIIº Congrès réalisés respectivement en Décembre 1985 et en 1990.
Ces reformes complexes et profondes ont ouvert la voie pour que le Pays puisse transiter d’un régime monopartisme constitué, à un Etat Démocratique de Droit et de Pluralisme politique, avec l’approbation prévue en Mars 1991 de la révision de la Loi Constitutionnelle.
En 1992, le MPLA a conduit les grands changements politiques, économiques et sociales en Angola, il a vaincu de manière indiscutable les premières élections générales réalisées dans le Pays.
En 1998, le MPLA a réalisé son IV º Congrès Ordinaire qui a établi la stratégie de sortie de la crise politico-militaire et économico -sociale du pays. Le MPLA est ainsi le fidèle dépositaire des idéaux de liberté du Peuple Angolais qui, par mérite propre, gère au profit de la Nation la Paix très durement conquise.
Le MPLA ainsi que ses organes, organismes et Organisations agissent dans les termes de la Constitution et des autres lois angolaises. Il poursuit ses buts dans une société de pluralisme politique dans le respect strict des règles démocratiques qui excluent tout moyen clandestins ou violents de conquête ou de conservation du pouvoir politique. Dans ce sens, le Parti luttera pour le leadership politique de la société à travers des élections libres et démocratiques et d’autres formes de manifestation de la volonté politique du Peuple Angolais, en maintenant bien haut la devise : « PAIX, TRAVAIL ET LIBERTE »
2. Le Programme et les Statuts du MPLA sont des documents plus importants du Parti, qui dans leur ensemble, forment l’Unité d’Action des militants.
Le Programme établit la stratégie globale du Parti, c’est à dire les Objectifs et les orientations générales, ainsi que les méthodes et les formes de leur réalisation en tenant compte des conditions historiques concrètes, constituant ainsi la plate-forme théorique et politique du Parti.
Les Statuts établissent la structure organique du Parti, les règles de la démocratie interne, les normes de la vie du Parti, ainsi que les principes d’Organisation, de fonctionnement et de direction du Parti.
Il est primordial que chaque militant du Parti accomplisse rigoureusement les exigences du Programme et des Statuts et lutte pour leur concrétisation.
Les statuts du Parti seront modifiés, corrigés et connaîtront forcément des amendements et des ajoutes, à mesure qu’on évoluera sur le chemin du progrès social, mais toujours dans le respect de la volonté de ses militants.
CHAPITRE I
Article 1 º
( Dénomination )
Le Parti est dénommé « M P L A »
Article 2 º
( Fondation )
Le MPLA a été fondé le 10 Décembre 1956 dans la Ville de Luanda.
Article 3 º
( Siège )
Le MPLA a son Siège à Luanda
Article 4 º
( Nature )
1. Le MPLA est un Parti national, indépendant, progressiste et moderne, idéologiquement fondé sur le Socialisme démocratique qui regroupe en son sein des citoyens angolais sans distinction de groupe social, de sexe, de couleur de la peau, d’origine ethnique, de croyance religieuse ou de lieu de naissance, qui combine sa vocation de Parti de masses avec l’intégration et la participation active de cadres et intellectuels de tous les secteurs et couches nationales patriotiques qui acceptent et appliquent ses Statuts.
2. Le MPLA fonde son action sur une large participation démocratique de toutes les couches et classes sociales de la population intéressées par le triomphe de ses idéaux, basés sur les riches traditions de lutte du Peuple Angolais, sur ses expériences et sur les valeurs démocratiques universelles appliquées de manière la plus féconde à la réalité angolaise.
3. Le MPLA base son action sur les traditions et les valeurs historiques de lutte du peuple angolais, dans les sentiments patriotiques les plus élevés de justice sociale et de solidarité humaniste, de fidélité totale aux idéaux de tout le peuple, surtout des couches les plus défavorisées et ainsi que dans la défense des intérêts nationaux légitimes.
4. Le MPLA s’organise au niveau national et agit suivant les termes de la Constitution et de la Loi. Il est indépendant de toute autre Organisation politique ou de quelque autre Etat, Gouvernement ou Institution étrangère.
Article 5 º
( Objectifs )
1. Le MPLA a comme objectif fondamental pour les angolais, l’édification et la préservation d’une société démocratique, humaniste, de travail, de paix et de progrès, de liberté, de solidarité et de justice sociale, basée sur la stabilité, l’harmonie et l’unité nationale.
2. Le MPLA a les objectifs généraux suivants :
a) Préserver l’Indépendance, l’Intégrité territoriale et la Souveraineté nationale ;
b) Promouvoir et défendre la Paix et la Démocratie politique, économique, sociale et culturelle ;
c) Participer démocratiquement dans la vie politique du pays, en toute liberté et égalité de circonstance avec les autres forces politiques, pour la formation et l’expression de la volonté politique du Peuple Angolais;
d) Contribuer au renforcement de l’Unité de tout le Peuple Angolais, de Cabinda à Cunene, comme garantie fondamentale de l’Unité nationale ;
e) Promouvoir et valoriser le citoyen angolais en défendant de manière intransigeante sa dignité sur le plan national et international ;
f) Contribuer à l’exercice et au respect des droits politiques, humains et civiques des citoyens ;
g) Promouvoir la participation des citoyens à la vie économique, sociale et culturelle ;
h) Contribuer à la détermination de la politique nationale dans les domaines fondamentaux de la vie du pays.
3. Le MPLA a aussi les objectifs spécifiques suivants :
a) Promouvoir le progrès social et le plein épanouissement de la personnalité du citoyen ;
b) Promouvoir une éducation et une préparation attentive et adéquate des citoyens et plus particulièrement des jeunes ;
c) Promouvoir une pleine participation de la Femme dans les problèmes du Parti et de l’Etat ;
d) Promouvoir le développement économique et social soutenu et la préservation de l’environnement.
PRINCIPES DE BASE DU FONCTIONNEMENT DU PARTI
Article 6 º
( Règles de Démocratie interne )
1. Les principes de la démocratie au sein du Parti déterminent la pratique de la liberté des débats, l’expression d’idées tout comme la présentation des propositions au sein des organes, organismes et organisations du Parti sur les activités que ceux –ci dynamisent, étant donné qu’ ils constituent la base sur laquelle le MPLA se structure et fonctionne.
La démocratie interne du Parti se fonde sur les principes suivants :
a) Le respect des libertés, des droits et garanties fondamentales prévues dans la Constitution, dues à chaque citoyen ;
b) La liberté de discussion, la tolérance, la reconnaissance et l’acceptation du pluralisme d’opinions au sein des organes du Parti ;
c) L’élection des titulaires des organes, organismes du Parti, le contrôle et la révocabilité des mandats des organes, organismes et des militants élus ;
d) L’exécution par tous des décisions de la majorité, adoptées suivant les termes des Statuts et Règlements en vigueur ;
e) Le respect des opinions minoritaires à l’intérieur du Parti ;
f) L’exécution obligatoire des décisions des organes supérieurs par les organes inférieurs, prises régulièrement, en sauvegardant le droit de ces derniers d’exposer aux organes supérieurs leur désaccord à toutes ou à certaines d’entre elles ;
g) La liberté de critique et d’autocritique ;
h) La large capacité d’initiative laissée à tous les organes , organismes à toutes les organisations et à tous les militants du Parti, pour autant qu’elle soit conforme au Programme et aux Statuts .
i) La direction collective et la responsabilité individuelle à tous les échelons, qui excluent le travail individualiste et le culte de la personnalité.
j) La politique de cadres, adéquate et moderne, tournée vers le développement du Pays.
k) Le respect et l’exercice conscient de la discipline du Parti, les sanctions éducatives aux auteurs d’infractions et la reconnaissance du travail et du comportement positif des militants des organes du Parti.
Article 7 º
( Droits des courants d’opinion )
1. Le MPLA admet et reconnaît à ses membres le droit d’assumer ou de s’identifier avec des courants d’opinion internes, entendus comme expression de positions différentes sur des objectifs communs du Parti.
2. Les courants d’opinion ne peuvent pas revêtir une forme organisée d’une tendance autonome au sein du Parti ni adopter une dénomination politique propre, sans préjudice de la possibilité d’harmonisation de positions entre les militants qui s’y identifient.
3. Toute manifestation publique ou interne d’un courant d’opinion doit observer le respect pour les décisions prises régulièrement par les organes compétents, par la discipline du Parti et pour la préservation de l’Unité et le renforcement du Parti.
Article 8º
( Droit à l’Information )
1. Les militants du Parti et les citoyens auxquels ont été confiées des fonctions de responsabilité politique au nom du Parti, ont le droit d’être informés sur les principales décisions prises par les organes de direction, tout en les assistant dans leur devoir de garder le secret des décisions des organes du Parti, ayant un caractère réservé et qui sont portées à leur connaissance.
2. Le Parti doit renforcer et simplifier les mécanismes et les formes de contacts et d’information entre la base militante et la direction du Parti aux différents échelons et entre les militants en général, de manière à assurer la connaissance des opinions majoritaires et minoritaires au sein du Parti.
Article 9 º
( Formes de décisions )
1. Les décisions du Parti sont prises par consensus ou par vote
2. Les décisions ayant trait à l’élection des organes et au vote des personnes doivent se faire par scrutin secret.
3. Les Règlements d’Organisation et de Fonctionnement de chaque organe peuvent exceptionnellement prévoir d’autres formes d’élection, sans préjudice de la disposition du numéro précédant.
4. Les décisions du Parti doivent être prises par les organes et organismes compétents Parti, ainsi que par les Organisations, en raison de la matière, en rapport avec l’importance de la question.
CHAPITRE III.
AFFILIATION
Article 10 º
( Militants )
Peut être militant du MPLA, le citoyen majeur de 18 ans qui accepte son Programme et Statuts et qui soit en pleine jouissance de ses droits civiques et politiques.
Article 11 º
( Procédures d’admission )
1. L’admission du citoyen comme militant du Parti est faite suivant les termes des Statuts et Règlements.
2. Pour être admis comme militant du Parti, il est nécessaire de :
a) Présenter individuellement sa candidature à l’Organisation de base du lieu de résidence ou à un Comité de l’échelon du Parti immédiatement supérieur.
b) Joindre la recommandation d’un ou deux militants du Parti qui le connaissent et qui témoignent d’en être digne sur le plan moral.
c) Soumettre la demande de candidature, à travers l’entité qui l’aura reçu, à l’analyse et décision de la Direction de l’Organisation de base ou Organe du Parti, dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours.
§ Unique – Les citoyens peuvent utiliser l ’ «Internet » pour solliciter leur admission provisoire dans le Parti, à condition de devoir formaliser ultérieurement le processus suivant les termes réglementaires.
3. L’admission dans le MPLA peut également être faite sur l’initiative d’un militant , d’un organe ou organisme du Parti, suivant l’alinéa a) du nº 2.
4. Dans le cas d’un certain empêchement pour l’adhésion dans le Parti, le candidat peut présenter un recours à l’organe ou organisme immédiatement supérieur, celui-ci devant en décider dans un délai également non supérieur à 30 jours.
5. Les membres de JMPLA et de OMA, lorsqu’ils atteignent 18 ans d’âge acquièrent le droit d’adhérer dans le Parti moyennant une simple communication et l’envoi au siège municipale de l’imprimé approprié pour l’enregistrement statistique.
6. Les citoyens qui ont été affiliés dans d’autres Partis ou Organisations politiques peuvent adhérer dans le Parti suivant les termes du nº 2 du présent article et des règlements en vigueur.
7. Le Comité Central ou le Bureau Politique peuvent, dans les cas qu’ils considèrent comme spéciaux, admettre directement un candidat dans le Parti, moyennant un avis de la Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central.
Article 12 º
( Enregistrement des militants )
1. Les militants régulièrement admis dans le Parti doivent être enregistrés au niveau des Municipalités, leurs organes et organismes ayant la tâche de l’élaboration des Registres qui doivent être actualisés périodiquement.
2. Indépendamment de l’enregistrement statistique national des membres du Parti, ne doivent figurer dans le Registre que les militants qui ont accompli leurs obligations statutaires et réglementaires, notamment celles relatives au paiement des cotisations.
3. Les Registres sont destiné fondamentalement à faciliter le contrôle des militants habilités à exercer normalement leurs droits statutaires.
Article 13 º
( Suspension d’affiliation dans le Parti )
1. Le militant peut, de son initiative et avec des motifs justificatifs, suspendre son affiliation dans le Parti, en communiquant sa décision à la direction de l’Organisation de base dans laquelle il se trouve enregistré et à l’organe ou organisme du Parti auquel il appartient.
2. Le militant peut avoir son affiliation suspendue pour une période qui peut aller jusqu’à deux ans lorsque se trouve confirmé, moyennant un processus disciplinaire, sa participation dans les activités des autres Partis Politiques ou organisations politiques sans autorisation de l’organe compétent du Parti.
3. Le militant se trouvant dans la condition prévue aux numéros précédents peut être réadmis dans le Parti après manifestation de sa propre volonté, suivie de l’avis de l’organe de discipline du niveau correspondant.
4. La période qui court pendant sa suspension n’est pas comptabilisée dans le temps total de son militantisme, excepté dans les cas où le militant est entré :
a) Dans la Magistrature judiciaire ou le Ministère public ;
b) Dans les Forces Armées Angolaises ou dans les Organes de la Police ou
c) Dans les Fonctions similaires, suivant les termes de la Loi et par délibération de l’organe ou organisme compétent du Parti.
Article 14 º
( Cessation d’affiliation au Parti )
Le militant cesse son affiliation dans le Parti par :
a) Mort ;
b) Renoncement ;
c) Expulsion du Parti ;
d) Affiliation dans un autre Parti ;
e) Candidat pour l’exercice des fonctions publiques de l’Etat et dans les représentations locales, de représentation d’un autre Parti politique sans autorisation des structures compétentes du Parti ;
f) Autres causes d’empêchement découlant de la Loi rendant obligatoire la cessation d’affiliation dans le Parti.
Article 15º
( Renoncement )
1. Un militant peut renoncer à sa condition ou à sa fonction dans le Parti en adressant une lettre à l’Organisation de base ou à l’organe ou organisme auquel il appartient, cela ne constitue nullement une infraction.
2. Dans le cas où ce renoncement a lieu pendant ou à l’imminence d’une procédure disciplinaire à charge de l’intéressé, celle-ci doit poursuivre son cours jusqu’à sa conclusion.
Article 16º
( Réadmission )
1. Les militants qui ont renoncé ou cessé leur incompatibilité ou qui ont été expulsés pourront être réadmis au sein du Parti, aux termes des numéros suivants et des règlements en vigueur
2. La réadmission d’un militant sera effectuée dans n’importe quelle Organisation ou organe du Parti sur base de réception de communication de l’Organisation, organe ou organisme auquel il avait appartenu, après avis de la Commission de Discipline et d’Audit de l’échelon correspondant.
3. La réadmission d’un militant qui a subi la sanction d’expulsion ne pourra se faire qu’après un délai de deux ans à partir de la date d’application de la sanction ou exceptionnellement, dès que les conditions le permettent suivant les du nº 7 de l’article 11º .
Article 17º
( Sympathisants, Amis et Electeurs )
Le MPLA est entouré d’un large cercle de sympathisants, d’amis et d’électeurs qui n’ont envers le Parti aucune obligation organisationnelle ou fonctionnelle.
Le Parti peut avoir confiance pour faire désigner de citoyens non affiliés au Parti, mais qui sont en pleine jouissance de leurs droits, pour exercer de fonctions publiques, tout en leur préservant la condition d’indépendance suivant les termes des présents Statuts.
Les organes et organismes compétents peuvent inviter, pour participer à ses réunions ou activités, des citoyens investis des fonctions de responsabilités politiques, mais sans droit de vote.
Les citoyens dans les circonstances des numéros 2 et 3 précédents, bien que non affiliés au Parti, sont tenus au respect de certaines dispositions statutaires et réglementaires, sous peine de perte de confiance politique, notamment par rapport à la disposition prévue à l’article 8 º et au numéro 3 de l’article 20º des présents Statuts.
DROITS, DEVOIRS ET GARANTIES DU MILITANT.
Article 18º
( Egalité de droits et devoirs )
Les militants du AMPLA ont les mêmes droits et devoirs aux termes des présents Statuts.
Article 19º
( Droits du militant )
1. Les droits du militant du Parti sont les suivants :
a) Participer aux activités du Parti, notamment aux réunions de l’Organisation de base à laquelle il appartient ou des organes ou organisme dans lesquels il a été élu ;
b) Elire et être élu aux fonctions de direction dans le Parti ou comme délégué à l’ Assemblée, à la Conférence et au Congrès du Parti, sans pour cela acquérir des privilèges spéciaux ;
c) Participer librement dans les structures du Parti, à la discussion des problèmes relatifs à la pratique et à l’activité du Parti, formuler des propositions et exprimer ses opinions sur des questions soumises au débats, avant que les décisions y relatives ne soient prises ;
d) Voter pour les décisions à prendre en rapport avec les problèmes en discussion ;
e) Exposer aux organes supérieurs son désaccord sur une décision prise, sans pour autant se soustraire à l’obligation de l’exécuter scrupuleusement ;
f) Exposer toutes les questions qu’il trouve d’un certain intérêt dans la vie du Parti et de la société à l’organe compétent de direction, y compris au Congrès directement ou à travers des organisations de base ou organisme auquel il appartient ;
g) Critiquer ouvertement et de manière constructive dans les Assemblées, les Conférences, le Congrès ou dans les réunions de Organisation de base ou de l’organe auquel il appartient, le travail de n’importe quel organe du Parti, y compris le Comité Central ou n’importe quel militant indépendamment de la fonction ou charge que celui-ci exerce ;
h) Présenter sa candidature à toutes les fonctions ou charge du Parti, en conformité avec les normes établies ;
i) Présenter des propositions de candidats à n’importe quelle fonction ou charge du Parti, en conformité ave les normes établies ;
j) Poser sa démission, pour des raisons justifiées, aux fonctions et charges auxquelles il a été désigné ;
k) Ne jamais être sanctionné sans être préalablement entendu par le processus organisé suivant les termes du Règlement correspondant, avec la garantie de défense et de recours aux organes immédiatement supérieurs dans le cas où il trouve injuste la sanction subie, l’organe ayant reçu le recours étant obligé d’informer le militant sanctionné de l’évolution de son dossier ;
l) Dénoncer toute infraction disciplinaire et informer ou solliciter l’annulation des actes commis par les organes du Parti, qui violent la Loi ou les présents Statuts , y compris la possibilité de recourir aux organes compétents de l’Etat , si nécessaire ;
m) Etre régulièrement informé de principales décisions ou questions fondamentales dans la vie du Parti et de ses militants ;
n) Posséder une carte de militant du Parti ;
o) Connaître le contenu de son dossier individuel d’encadrement dans le Parti ;
p) Participer dans les Organisations sociales dont l’activité se fonde sur la Loi et qui n’est pas contraire au Programme et aux Statuts du Parti ;
q) Autres droits prévus dans les présents Statuts et dans les Règlements.
2. L’affiliation dans le Parti ne confère pas des droits de caractère patrimonial.
3. Le militant du Parti peut, par écrit, renoncer à sa qualité de militant ou à la fonction à laquelle il avait été désignée.
Article 20º
( Devoirs du militant )
1. Les devoirs du militant du Parti sont les suivants :
a) Militer dans une Organisation de base et participer aux réunions des organes, organismes et des Organisations de base auxquels il appartient, en respectant les principes de la démocratie du Parti et en collaborant à la défense et à la consolidation de son unité d’action ;
b) Payer régulièrement et de manière ponctuelle les cotisations fixées, ainsi que s’acquitter des contributions établies par les instances supérieures ou celles que l’on désire soi-même faire ;
c) Connaître le Programme, les Statuts, les Règlements et la ligne politique du Parti, en travaillant activement pour l’application des directives et des résolutions des organes supérieurs do MPLA ;
d) Participer activement à la vie politique et sociale du Pays, en étant exemplaire dans toute activité liée avec la construction économique et culturelle, à la réconciliation nationale et avec l’application des principes démocratiques universels et des droits humains et civiques.
e) Mobiliser en faveur du Parti le plus grand nombre possible de sympathisants et d’électeurs ;
f) Veiller à la liaison réelle entre le travail du Parti et les citoyens, en s’intéressant particulièrement à leur problèmes, en les transmettant aux responsables de son organisation de base, de son organe ou organisme du Parti, accompagnés des suggestions qui visent leur minimisation ou leur résolution ;
g) Connaître, étudier et vulgariser l’histoire et les traditions de lutte du MPLA ;
h) Se sentir un représentant du Parti où qu’il soit en défendant ses intérêts, en vulgarisant et en défendant son Programme et ses Statuts et en recrutant de nouveaux militants;
i) Servir d’exemple dans les activités professionnelles en se préoccupant de l’élévation de son propre niveau de qualification technico-professionnelle et de sa culture générale ;
j) respecter, appliquer, et faire appliquer rigoureusement les Statuts, les Règlements et les Décisions du MPLA, ainsi que les Lois de l’Etat
k) Être honnête, modeste, sincère et fidèle au Parti et au Peuple, les servant avec toutes ses forces , en maintenant une conduite personnelle , professionnelle et communautaire qui concorde avec les principes du Parti ;
l) Encourager et exercer la critique et l’autocritique comme instrument de correction des erreurs de travail et de l’éducation des militants , en luttant contre toute tentative visant à réprimer la critique constructive ;
m) Accepter, sauf pour des motifs d’empêchement tout à fait fondés , les fonctions auxquelles il a été désigné par les organes ou organismes du Parti ;
n) Refuser ou s’abstenir de s’inscrire et de participer aux activités des Partis politiques , des Associations ou organisme associé à un autre Parti ou dépendant de lui ou à quelque association politique non affiliée au MPLA , sans que la structure compétente du Parti en ait eu connaissance et sans son consentement ;
o) Manifester sa disponibilité et collaborer avec les Organisations sociales et associées au Parti et participer à leurs activités ;
p) Contribuer activement pour la défense de la souveraineté et de l’intégrité nationale en accomplissant scrupuleusement ses devoirs civiques de citoyen ;
q) Contribuer aux tâches d’alphabétisation et d’enseignement, pour le développement de la science, de la technologie et de la culture en Angola et pour l’éducation du peuple ;
r) Être un combattant intransigeant contre les pré -concepts tribaux, raciaux, et régionaux, les pratiques obscurantiste et de corruption;
s) Stimuler la participation et l’engagement plus actif de la jeunesse, comme facteur de changement et du développement du pays et de sauvegarde des générations à venir;
t) Être un combattant ferme pour la promotion et l’égalité de la femme et pour le bien-être et le développement de l’enfant;
u) Livrer une lutte conséquente et active pour la conservation de la nature et pour l’équilibre écologique;
v) Autres devoirs prévus dans les présents Statuts et dans les Règlements.
2. Les militants du Parti doivent être, du point de vue organique et électoral, attaché à une seule structure de base pour l’enregistrement dans le Registre respectif et pour l’exercice de leurs droits électoraux, mais pouvant aussi participer dans d’autres, en accord avec les formes d’organisations de base prévues dans les Statuts.
3. Les militants et les citoyens non affiliés qui soient membres du Gouvernement, les députés et candidats députés et autres titulaires de fonctions publiques, désignés sur proposition ou sous le patronage du Parti, s’engagent à suivre l’orientation politique de celui-ci ainsi qu’à adopter une attitude et un agissement qui s’accordent avec les objectifs défendus par le Parti.
4. Les militants du Parti dont le paiement des cotisations n’est pas à jour ne doivent pas figurer dans le Registre et ne peuvent pas exercer les doits prévus aux alinéas b), d), et i) de l’article précédent.
Article 21º
( Opposition )
1. Les actes pratiqués par les organes du Parti peuvent être réfutés lorsqu’ils ne se conforment pas avec les Statuts et le Programme ou les Règlements du Parti, une action devant être intentée :
a) Auprès de l’organe ou organisme auteur de l’acte, dans un délai de 8 jours à compter à partir de la date où l’acte réclamé est connu, lequel reste valide aussi longtemps que n’est pas encore intervenue la décision sur cette opposition, celle-ci devant être prise dans le délai de 30 jours.
b) Auprès de l’organe ou organisme immédiatement supérieur à l’auteur de l’acte, à travers la Commission de discipline et d’Audit compétente, dans un délai de 8 jours, à compter à partir de la date où la décision sur la réclamation prévue à l’alinéa précédent est connue ou de la date où est connue la pratique de l ’ acte dont on a interjeté appel, lequel demeure valide aussi longtemps que la décision de son annulation n’est pas prise, ce qui doit intervenir dans un délai de 45 jours à compter de la date où le recours est connu.
2. En décidant pour l’annulation de l’acte, l’entité du Parti compétente doit convoquer l’organe ou l’organisme auteur de l’acte en temps raisonnable pour accomplissement des délais prévus au numéro antérieur et pour éclaircissement ou intervention de l’instance supérieure.
3. Sont considérés rejetés les réclamations ou recours prévus dans les alinéas a) et b) du numéro 1 aussi longtemps que l’organe ou organisme compétent pour décider n’agit pas dans les délais prévus par le présent article.
DISCIPLINE
Article 22 º
( Sanctions )
1. Tout militant du Parti qui viole son Programme et/ou ses Statuts, qui n’accomplit pas les résolutions et les normes établies par le Parti, qui ne respecte pas les Lois de l’Etat, abuse de ses fonctions au sein du Parti ou à l ’ Etat, qui, d’une façon ou d’une autre, affiche un comportement indigne qui préjudicie le nom et le prestige du Parti , est sujet à des sanctions disciplinaires .
2. L’objectif principal de l’application d’une sanction est l’éducation des militants du Parti, la sauvegarde de la pureté du MPLA, étant donné que la sanction est appliquée avec l’esprit de justice, en vue de récupérer le militant en faute et augmenter l’unité et la discipline du Parti.
Article 23º
( Types de sanctions )
1. Les sanctions, sauf celle prévue dans l’alinéa a) du point 1.1, sont applicables après un processus disciplinaire, en rapport avec la gravité de l’infraction commise et avec la responsabilité du militant en faute, en réservant à l’accusé le droit de défense. Voici, par ordre croissant de gravité, les différentes sanctions :
1.1 Pour les militants :
a) Avertissement ;
b) Blâme enregistré ;
c) Blâme public ;
d) Privation temporaire de 3 à 12 mois des droits établis dans les alinéas b), d) , h) et i) de l’article 19º ;
e) Suspension du Parti jusqu’à 2 ans ;
f) Expulsion.
1.2 Pour les titulaires des fonctions de direction :
Sans préjudice des sanctions fixées dans le numéro antérieur, aux titulaires de fonctions de direction sont appliquées les sanctions ci-après :
a) Suspension des fonctions ou de la qualité de membre d’une fonction élective dans le Parti ;
b) Révocation des fonctions ou de la qualité de membre d ’une fonction élective dans le Parti.
Article 24 º
( Application des sanctions )
1. Sont compétents d’appliquer les sanctions prévues dans le nº 1.1 de l’article précédent l’Organisation de base, l’organe ou organisme auquel le militant appartient.
2. Est compétent d’appliquer les sanctions prévues au nº 1.2 de l’article antérieur l’organe de délibération de l’échelon correspondant.
3. Les normes pour l’application et la ratification des sanctions disciplinaires sont objet du Règlement approuvé par le Comité Central.
Article 25º
( Sanctions pour violation de la Loi )
1. Tout membre du Parti jugé et condamné par les tribunaux pour pratique des crimes frauduleux, déshonorants et dégradants doit être sanctionné par le Parti.
2. La sanction du Parti à un militant qui viole ses devoirs professionnels ou les lois est indépendante de celle qui doit lui être appliquée pour les mêmes raisons par les autorités compétentes de l’Etat.
Article 26º
( Recours )
1. Le militant du Parti peut faire recours, auprès de l’organe immédiatement supérieur, de la sanction qui lui a été appliquée.
2. Il n’existe pas de recours à une décision du Congrès
Article 27º
( Prescription )
L’action des structures compétentes du Parti en vue de l’application des sanctions prévues dans les alinéas d) et e) du nº 1.1 et a) du nº 1.2 de l’article 23º est prescrite, dépassé deux ans par rapport à la date de commission de l’infraction.
STRUCTURE GENERALE DU PARTI
Article 28º
( Organisation territoriale du Parti )
Le Parti a une structure fondée sur le principe de la territorialité et s’organise au niveau de base, au niveau communal ou équivalent, municipal, provincial et national.
Le Parti peut adopter d’autres formes d’organisation, notamment par spécialités, par secteurs d’activité professionnelle ou sociale et à l’Extérieur, en accord avec ses intérêts et suivant les termes de la loi et des présents Statuts.
Les organisations prévues dans le numéro antérieur sont régies par un Règlement propre, approuvé par le Comité Central.
Article 29º
( Organisation consultative )
1. Le Parti peut créer des organes consultatifs spécialisés, avec une composition et une subordination clairement définie dans leurs structures, regroupant ses militants experts.
2. Les organes qui regroupent, de manière organisée et par spécialités autonomes, les militants en secteurs thématiques importants de la vie économique, sociale et culturelle , acquièrent la dénomination de Comités de spécialité .
3. Les Comités prévus au numéro précédent fondent leur action sur la connaissance, le domaine, l’utilisation et le traitement qualifié d’information sur les domaines spécifiques du savoir, en apportant de la sorte à la disposition et au service du Parti, d’importantes données sur les différents domaines de la vie politique, socio-économique, culturelle, scientifique et technologique et l’Angola et du Monde.
4. Peuvent participer dans les activités spécifiques des Comités de spécialités, les citoyens non militants du Parti qui s’identifient avec l’orientation politique du MPLA, dans les termes des présents Statuts et des Règlements en vigueur.
5. L’organisation, les attributions, les compétences et composition des Comités de spécialité font l’objet d’un Règlement approuvé par le Comité Central.
Article 30º
( Composition des organes collégiales représentatifs )
1. Les limites dans la composition des Comités des différents échelons sont fixées par les mêmes Comités, avant le début du processus électoral.
2. La composition finale des Comités doit respecter les membres qui les intègrent par droit propre, suivant les termes des Statuts.
3. Les Comités doivent avoir une composition impaire.
STRUCTURE LOCALE
Section I
ORGANISATION DE BASE
Article 31º
( Définition )
1. Au niveau local, le MPLA se structure en Organisation de base qui se constitue dans les lieux de résidence, notamment dans les Cités, les Villes, les quartiers et agglomérations et dans les secteurs spécifiques et domaines importants de la vie sociale, économique et culturelle.
2. Les Organisations de base dans les lieux de résidence sont les Comités d’Action du MPLA, qui comprennent un nombre minimal de ( 15 ) quinze militants du Parti dans une circonscription territoriale donnée.
3. Les direction des Organisations de base comprennent un 1º Secrétaire et un nombre de membres élus par leur organisation en fonction de leur dimension et en accord avec les termes qui restent à Réglementer.
Article 32º
( Tâches des Organisations de base )
L’Organisation de base du Parti ont les tâches fondamentales suivantes :
a) Vulgariser et défendre le Programme et les Statuts du MPLA ;
b) Recruter dans les rangs du Parti de nouveaux militants tout en informant les organes supérieurs ;
c) Réaliser la collecte des cotisations des militants ;
d) Organiser et promouvoir des débats sur des questions de la vie nationale et internationale ;
e) Emettre son opinion sur les problèmes du quartier, de l’agglomération, de la Commune, Municipalité, Province ou de la Nation, ainsi que sur les secteurs spécifiques ou domaines thématiques importants
f) Contribuer par son action à la matérialisation du Programme du Parti aux différents niveaux ;
g) Procéder à l’évaluation politique de ses militants ;
h) Collaborer avec les organisations sociales dams les activités à caractère humanitaire et autre ;
i) Emettre une opinion sur l’application du Programme et des orientations du Parti sur les secteurs d ‘activités ;
j) Autres à définir dans un Règlement.
Article 33º
( Création et extinction des Organisations de base )
1. Les Organisations de base du Parti se créent dans les lieux de résidence où le nombre de militants le justifie, sur l’initiative de ceux-ci ou de l’organe ou organisme du Parti du niveau immédiatement supérieur, sur base de l ’ approbation du Comité Municipal du Parti.
2. Les organisations de base peuvent s’éteindre sur la délibération de 2/3 de ses membres ou par décision du Comité Municipal du Parti de la circonscription territoriale respective.
3. Les décisions sur l’extinction des Organisations de base peuvent faire l’objet de recours auprès de l’organe du Parti du niveau supérieur.
Article 34º
( Réunions )
1. Les directions des Organisations de base se réunissent ordinairement une fois par mois et extraordinairement sur convocation de leurs directions ou à la demande de 1/3 des membres de l’Organisation de base respective.
2. Les Organisations de base se réunissent ordinairement quatre fois par an et extraordinairement chaque fois qu’elles sont convoquées par leurs directions ou à la demande de 1/3 de leurs militants, l’une de ces réunions devant revêtir le caractère d’assemblée de militants, prévue à l’Article suivant.
Article 35º
( Assemblée de militants )
1. L’Assemblée de militants est la réunion générale des militants régulièrement placée sous la responsabilité de chaque Organisation de base du Parti, réalisée annuellement, pour faire le bilan du travail réalisé, approuver le Programme d’activités de la période suivante, et / ou élire sa direction à la fin du mandat précédent.
2. Il revient à l’ Assemblée de :
a) Evaluer l’activité du Parti ;
b) Elire les membres de direction de l’Organisation de base du Parti ;
c) Elire ses délégués ;
d) Elire des candidats ;
e) Discuter des problèmes à caractère politique, économique ou social, préalablement prévus.
3. Lorsque cela est justifié, il peut se réaliser des Assemblées extraordinaires de militants, sur convocation de la direction de l’Organisation de base ou de 1/3 de ses membres régulièrement inscrits
SECTION II
AUTRES FORMES D’ORGANISATION DE BASE
Article 36º
( Autres Organisations de base )
1. Le Parti peut adopter d’autres formes d’Organisation de ses militants au niveau de la base, qui vise de les doter de la capacité d’intervention, de manière organisée et structurée, au niveau de secteurs spécifiques d’activité économique , sociale et culturelle et à l’Extérieur du Pays .
2. Les Organisations de base prévues au numéro précédent peuvent être :
a) Les Groupes du Parti composés au minimum de sept ( 7 ) militants du Parti, au sein d’un secteur spécifique déterminé ou domaine thématique important ;
b) Des Comités de Secteur composés des militants organisés en Groupe du Parti d’un ensemble déterminé de services et activités analogues ;
c) Les Comités de Communauté qui regroupe l’univers de tous les militants du Parti, organisés au niveau des Communautés angolaise dans un pays déterminé ;
3.Ces Organisations de base fondent leur fonctionnement sur les dispositions des articles 33º ,34º, et 35º .
Article 37º
( Organisations du Parti au sein des Communautés à l’Extérieur )
Les militants du Parti résident à l’Extérieur s’organisent en Comités d’Action et en Comités de Communauté.
Les Organisations de base du Parti à l’Extérieur sont régies par un Règlement propre, approuvé par le Comité Central, devant se conformer aux principes généraux définis dans les présents Statuts, appliqués de manière adéquate aux conditions réelles et aux dispositions légales du pays dans lequel elles sont implantées.
Article 38º
( Représentants du Parti )
1. Dans les localités où, pour une raison quelconque, il n’existe aucune structure organisée du Parti, les Comités municipaux, à travers leurs directions, peuvent confier à un ou plusieurs militants la représentation du Parti dans ces localités.
2. Les représentants du Parti de ces localités ont un siège dans l’organe délibératif de l’échelon immédiatement supérieur, mais sans droit de vote s’ils ne sont pas membres de cet organe.
CHAPITRE VIII
STRUCTURE INTERMEDIAIRE
Article 39º
( Définition )
1. Les structures intermédiaires sont des organes et les organismes qui délibèrent, dirigent et coordonnent les activités du Parti dans leurs espaces respectifs de responsabilité.
2. Les structures intermédiaires du Parti jouissent d’une autonomie et d’une plus large capacité d’initiative dans leurs limites géographiques pour autant qu’elles ne sont pas contraires au Programme, aux Statuts et aux Règlements du Parti.
3. Les structures intermédiaires du Parti comprennent :
3.1 Au niveau de la Commune ou équivalent :
3.1.1 En tenant compte de l’importance politique et socio-économique ainsi que du nombre de militants et d’Organisations de base, on peut autoriser la constitution des Comités du Parti au niveau communal ou équivalent avec des attributions spécifiques, subordonnées aux Comités provinciaux ou aux Comités municipaux correspondants.
3.1.2 Il revient au Comité Central, par son initiative ou sur proposition des organes intermédiaires et après avoir confirmé l’importance socio-économique, la densité démographique, de décider à la majorité pour la constitution des organes et organismes suivants :
a) Conférence communale,
b) Comité Communal’
c) Secrétariat du Comité communal ;
d) Commission de Discipline et d’Audit du Comité communal ‘
e) Groupe de représentants locaux du Parti dans la Commune.
3.1.3 Lorsque les circonstances le conseillent, le Comité Central peut décider à la majorité absolue pour l’extinction des structures du Parti au niveau Communal, toutefois devant toujours à cet effet assurer la présence du Parti à ce niveau, à travers des représentants désignés par le Comité municipal de l’espace correspondant, appartenant aux comités d’Action des agglomérations, Villes ou Cités de juridictions respectives.
3.2 Au niveau Municipal :
a) Conférence municipale,
b) Comité municipal ‘
c) Secrétariat du Comité municipal ;
d) Commission de Discipline et d’Audit du Comité municipal ;
e) Groupe de représentants locaux du Parti dans la Municipalité
3.3 Au niveau de la Province :
a) Conférence provinciale ;
b) Comité provincial ;
c) Commission Exécutive du Comité Provincial ;
d) Secrétariat de la Commission Exécutive ;
e) Commission de Discipline et d’Audit du Comité Provincial.
SECTION I
ORGANES INTERMEDIAIRES
Article 40º
( Définition et compétences des Conférences intermédiaires )
1. La Conférence est l’organe délibératif du Parti, le plus élevé de l’échelon respectif, chargé de préserver la défense de l’orientation politique du Parti à ce niveau dans le respect des Statuts, du Programme et des Règlements en vigueur.
2. Il revient à la Conférence de :
a) Analyser, discuter et approuver le Rapport d’activités du Comité ;
b) Elire le 1º Secrétaire du Comité à la fin de son mandat ou après interruption de celui-ci ;
c) Elire le Comité à la fin de son mandat ;
d) Elire ses délégués ;
e) Approuver les lignes de force du Programme de travail du Parti de ce niveau ;
f) Décider sur les recours et les problèmes lui soumis par les militants, les organes et organismes de l’échelon correspondant ;
g) Se prononcer sur les propositions de thèses, motions stratégiques ou autres questions soumises par les organes supérieurs et les candidats.
Article 41
( Composition des Conférences intermédiaires )
1. La Conférence a la composition suivante :
a) 1º Secrétaire de l’échelon respectif ;
b) Membres du Comité du Parti de l’échelon respectif ;
c) Délégués élus ;
d) Représentants de JMPLA, de OMA et autres Organisations sociales associées au MPLA ;
e) Les personnalités régionales traditionnelles, élues sur liste du Parti ;
f) Militants qui exercent des fonctions de responsabilité politique dans les organes de l’administration locale de l’Etat ;
g) Députés élus dans le cercle provincial respectif.
2. Dans les cas exceptionnels, on pourrait aussi designer d’autres militants dans les termes des Statuts et Règlements en vigueur.
3. ne peuvent excéder le 1/3 du total des délégués prévus.
4. La Conférence peut être présidée par un membre de la Conférence qui n’est pas candidat, désigné par le Comité sortant, chaque fois que le 1º Secrétaire se présente comme candidat à sa réélection, sans préjudice de la prépondérance du mandat des organes sortants jusqu’à l’élection définitive de nouveaux organes, suivant les termes des Statuts et des Règlements en vigueur.
Article 42º
( Réunions des Conférences intermédiaires )
1. Les Conférences communales ou équivalentes et Municipales se réunissent ordinairement deux fois entre deux Congrès ordinaires.
2. Les Conférences provinciales se réunissent de cinq à cinq ans précédant les Congrès Ordinaires.
3. Peuvent être convoquées des Conférences extraordinaires sur décision du Comité du Parti de l’échelon correspondant ou à la demande de 1/3 des participants à la dernière Conférence, ou encore sur décision de l’organe ou organisme supérieur.
4. Les convocations et Ordres du jour des Conférences ordinaires doivent être annoncées, plus ou moins , trois mois d’avance pour l’échelon provincial et un mois et demi pour les niveaux restant ; pour les conférences extraordinaires, avec plus ou moins quinze jours d’avance pour les différents échelons
Article 43º
( Définition et compétence des Comités intermédiaires )
1. Les Comités sont des organes du Parti qui orientent leurs activités sur base des décisions du Congrès, du Comité Central, du Bureau Politique, du Secrétariat du Bureau Politique et assurent leur application dans la juridiction correspondante.
2. Il revient aux Comités intermédiaires de :
a) Convoquer et préparer les Conférences ordinaires et extraordinaires de l’échelon respectif ;
b) Elire la Commission Exécutive provinciale ;
c) Elire les Secrétariats au niveau Municipal, Communal ou équivalent
d) Elire les 2º Secrétaires des Comités, sur proposition du 1º Secrétaire ;
e) Fixer le nombre de membres des Comités de l’échelon correspondant et organiser le processus électoral respectif ;
f) Analyser l’activité de JMPLA, de OMA et des Organisations de base et /ou d’autres qui soient sous leur dépendance;
g) Discuter, évaluer et approuver les plans de travail des Comités respectifs ;
h) Proposer à l’organe national compétent les listes de candidatures à la députation et à la représentation locale suivant les termes des Statuts et des Règlements en vigueur ;
i) Matérialiser la politique de Cadres définie au niveau supérieur ;
j) Accompagner et contrôler l’activité politique, économique, sociale et culturelle, développée au niveau de l’Etat et de la société aux différents niveaux de responsabilité ;
k) Approuver et comptabiliser les programmes électoraux de la juridiction respective et les soumettre à la ratification du niveau supérieur ;
l) Analyser et décider sur l’application des sanctions ;
m) Fixer le nombre et élire la Commission de Discipline et d’Audit de l’échelon respectif ;
n) Délibérer sur la suspension du 1º Secrétaire du Parti de l’échelon par décision de la majorité de 2/3 de leurs membres suivant les termes des Statuts ;
o) Approuver la proposition du budget et le Rapport de comptes de l’échelon respectif et le soumettre aux organes supérieurs compétents ;
p) Réaliser d’autres tâches lui attribuées par la Conférence ou contenues dans les Statuts et Règlements en vigueur.
Article 44º
( Composition des Comités intermédiaires )
1. Le Comité est composé de :
a) Membres élus par la Conférence ;
b) Premiers Secrétaires des Comités du niveau immédiatement inférieur ;
c) Représentants de JMPLA, de OMA en nombre correspondant à un dixième du total des membres du Comité, élus par les organes compétents respectifs ;
d) Présidents des organes délibératifs et exécutifs de représentations locales du niveau correspondant ou les premiers élus des listes présentés par le Parti.
2. Peuvent participer aux réunions des Comités intermédiaires comme invités sans droit de vote les :
a) Députés élus dans ce milieu ;
b) Autres représentants locaux élus sur listes du Parti ;
c) Dirigeants les plus élevés de l’Administration locale de l ‘Etat, militants du Parti.
Article 45º
( Réunions des Comités intermédiaires )
1. Les Comités du Parti, au niveau communal ou équivalent et Municipal se réunissent ordinairement trois fois par an et au niveau provincial deux fois par an .
2. Les comités se réunissent en session extraordinaires sur convocation du 1º Secrétaire, par son initiative ou sur proposition de l’organe exécutif respectif ou à la demande de 1/3 de ses membres.
Article 46º
( 1º Secrétaire du Parti )
1. Le 1º Secrétaire du Parti est l’organe individuel qui assure l’application des orientations politiques du Parti, définies par les instances supérieures, il représente le Parti devant les institutions locales publiques et d’autres formations politiques, et il coordonne l’activité des organes qu’il préside dans la juridiction respective de sa responsabilité.
2. Le 1º Secrétaire est élu par la Conférence au système majoritaire.
3. Il revient au 1º Secrétaire du Parti de :
a) Veiller à l’application des décisions et des orientations des organes et organismes supérieurs de la Direction du Parti ;
b) Présider les Conférences de l’échelon respectif de son niveau suivant les termes des Statuts ;
c) Convoquer et présider les réunions du Comité et de ses organismes exécutifs ;
d) Proposer les candidatures membres des organismes exécutifs de l’échelon respectif ;
e) Convoquer et présider les réunions méthodologiques du Parti des niveaux correspondants ;
f) Assurer et coordonner l’exécution de la politique de cadres du Parti de l’échelon correspondant ;
g) Créer des Commissions de travail ayant trait aux situations concrètes ou aux tâches spécifiques et en designer les responsables ;
h) Nommer et relever de leurs fonctions les responsables des structures auxiliaires, sur proposition du Secrétaire responsable respectif ;
i) Réaliser d’autres tâches dont il est chargé par les organes ou organismes supérieurs et par les présents Statuts et Règlements en vigueur.
ORGANISMES INTERMEDIAIRES
Article 47º
( Définition et compétence des Commissions Exécutives provinciales )
1. La Commission exécutive est l’organe permanent du Comité provincial respectif, élu par celui-ci, à travers des listes complètes du système majoritaire.
2. Il revient à la Commission Exécutive de :
a) Délibérer dans l’intervalle des réunions du Comité Provincial ;
b) Elire le Secrétariat de son niveau ;
c) Garantir le fonctionnement normal des Organisations de base et des organismes inférieurs ;
d) Accomplir le plan d’activités du Comité respectif ;
e) Développer des initiatives et adopter des décisions sur des questions politiques, économiques, sociales et culturelles dans l’espace de sa juridiction ;
f) Se prononcer sur la désignation des militants du Parti et des citoyens non militants pour exercer des charges ou fonctions de responsabilité politique au niveau local, sur proposition ou sous le patronage du Parti ;
g) Convoquer le Comité du niveau correspondant ;
h) Accompagner et veiller à l’exécution des programmes du Gouvernement au niveau local ;
i) Accompagner et orienter l’exécution des programmes locaux des représentations locales respectives ;
j) Promouvoir, au niveau local, la politique et le plan de formation de cadres du Parti.
3. La Commission exécutive se réunit ordinairement tous les deux mois et extraordinairement sur convocation du 1º Secrétaire.
Article 48º
( Composition des Commissions Exécutives Provinciales )
1. La Commission Exécutive est présidée par le 1º Secrétaire et elle est composée en outre du 2º Secrétaire et d’un nombre de membres du Comité provincial jusqu’à 15 %,sur proposition du 1º Secrétaire , en respectant la proportionnalité de la composition du Comité provincial .
2. Intègrent la Commission Exécutive en raison de leurs fonctions et avec droit de vote :
a) Le Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit au niveau provincial ;
b) Le 1º Secrétaire provincial de JMPLA ;
c) La Secrétaire provinciale de OMA.
3. Peuvent participer aux sessions de la Commission Exécutive, comme invités et sans droit de vote, les Présidents des organes délibératifs et exécutifs de représentations locales ou les premiers élus des listes présentés par le Parti au niveau de cet échelon, les dirigeants les plus gradés de l’Administration locale de l’Etat, militants du Parti, ainsi que les membres des organes nationaux , élus dans la Province .
Article 49º
( Définition et compétence des Secrétariats des Comités intermédiaires )
1. Le Secrétariat du Comité intermédiaire est l’organe permanent du Comité intermédiaire qui est chargé d’assurer le fonctionnement quotidien et l’organisation de l’appareil du Parti, ainsi que l’exécution des délibérations et décisions des organes et organismes supérieurs.
2. Il revient au Secrétariat de :
a) Exécuter l’activité quotidienne du Parti ;
b) Proposer la convocation et préparer les réunions des organes et organismes du Parti de l’échelon respectif ;
c) Approuver les plans d’activités des structures exécutives et administratives sous sa dépendance ;
d) Orienter, appuyer et accompagner l’activité des Commission de travail, créées par le 1º Secrétaire ;
e) Proposer des initiatives à la Commission Exécutive de l’échelon supérieur ou correspondant ;
f) Elaborer des rapports d’exécution des plans d’activités et des comptes du Parti de l’échelon correspondant ;
g) Veiller à la gestion correcte des ressources humaines, financières et patrimoniales de l’appareil du Parti de l’échelon correspondant ;
h) Réaliser d’autres tâches qui lui seraient confiées par la hiérarchie ou par les Statuts et Règlements en vigueur
3. Le Secrétariat se réunit ordinairement une fois par mois et extraordinairement sur convocation du 1º Secrétaire.
4. Le Secrétariat est élu par le Comité respectif parmi ses membres, à travers de listes complètes du système majoritaire, sur proposition du 1º Secrétaire.
§ unique : Au niveau provincial, le Secrétariat est l’organe permanent de la
Commission Exécutive, élu par celle-ci.
Article 50º
( Composition des Secrétariats des Comités intermédiaires )
1. Le Secrétariat est composé des 1º et 2º Secrétaires, des Secrétaires des différents secteurs, du 1º Secrétaire de JMPLA, de la Secrétaire de OMA, du Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit et du Président du Groupe de représentants locaux de la juridiction correspondante.
2. Ont également un siège dans les réunions du Secrétariat, mais sans droit de vote, les Présidents des organes délibératifs et exécutifs des représentations locales et les dirigeants plus gradés de l’Administration de l’Etat, militants du Parti du niveau correspondant.
3. Peuvent participer aux réunion du Secrétariat, comme invités, les membres des organes nationaux élus dans l’espace juridictionnel respectif.
Article 51º
( Définition, Nature et Compétence des Commissions de Discipline et d’Audit des Comités intermédiaires )
1. Les Commissions de Discipline et d’Audit des échelons intermédiaires sont des organismes chargés de veiller, à l’échelon respectif, à l’application des dispositions constitutionnelles, légales, statutaires et réglementaires régissant le Parti.
2. Les Commissions de Discipline et d’Audit des échelons intermédiaires sont des organismes de nature disciplinaire, de contrôle économique et financier et d’appui consultatif en matière de ressources, élues par le Comité respectif, à travers des listes complètes, par système de représentation proportionnelle.
3. Les compétences des Commissions de Discipline et d’Audit dans les différents échelons sont celles de la Commissions de Discipline et d’Audit du Comité Central, avec les adaptations nécessaires.
Article 52º
( Composition des Commissions de Discipline et d’Audit )
1. Les Commissions de Discipline et d’Audit des échelons intermédiaires sont composées par des militants du Parti et comprennent un nombre minimal de 7 et un maximum de 15 membres, ce nombre devant toujours être impair.
2. Le Coordinateur et Coordinateur adjoint des Commissions de Discipline et d’Audit doivent être membres du Comité de l’échelon respectif.
Article 53º
( Réunions des Commissions de Discipline et d’Audit )
Au niveau provincial, municipal et communal les Commissions de Discipline et d’Audit se réunissent ordinairement deux fois par an et extraordinairement chaque fois qu’elle est convoquée par son Coordinateur.
STRUCTURE NATIONALE
Article 54º
( Organes et Organismes nationaux du Parti )
1. Les Organes nationaux du Parti sont ceux de nature collégiale ou individuelle avec des compétences propres ou déléguées, notamment :
a) Congrès ;
b) Comité Central ;
c) Président du Parti ;
d) Vice-président du Parti ;
e) Secrétaire Général du Parti.
2. Les organismes nationaux du Parti sont ceux de nature imminemment collégiale et exécutive, notamment :
a) Bureau Politique du Comité Central ;
b) Secrétariat du Bureau Politique ;
c) Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central ;
d) Groupe parlementaire.
3. Le Parti dispose des Comités de spécialités qui se structurent en conformité avec l’Organisation territoriale établie dans un Règlement.
4. Le Parti peut réaliser, dans l’intervalle des Congrès, des Conférences nationales, sur convocation du Comité Central.
SECTION I
ORGANES NATIONAUX DU PARTI
Article 55º
( Congrès )
Le Congrès est l’organe suprême du MPLA qui détermine le caractère et l’orientation idéologique du Parti et auquel incombe la responsabilité d’apprécier et de définir les lignes générales de la politique nationale et internationale qui oriente l’action et l’activité des structures et des militants du MPLA, ainsi que des Organisations sociales et associées.
Article 56º
( Compétence du Congrès )
Il revient au Congrès de :
a) Apprécier, discuter et approuver le Rapport du Comité Central ;
b) Revoir, modifier et approuver le Programme et les Statuts du MPLA ;
c) Approuver les Thèses, les Motions stratégiques et d’autres Documents fondamentaux sur la vie politique du Parti et du pays ;
d) Elire le Président du Parti, à la fin du mandat ou après l’interruption de celui-ci ;
e) Elire les membres du Comité Central à la fin du mandat de cet organe ;
f) Attribuer le titre de membre honorifique du Comité Central dans les conditions à définir dans un Règlement ;
g) Décider en dernière instance sur les appellations et les questions qui lui sont soumises par les militants, les Organisations de base, les organes et organismes de direction du Parti ;
h) Décider sur l’extinction, la fusion, la scission et l’incorporation du Parti suivant les termes des Statuts ;
i) Décider sur d’autres problèmes contenus dans son plan de travail.
Article 57 º
( Composition du Congrès )
1. Le Congrès a la composition suivante :
a) Le Président du Parti ;
b) Les Délégués élus par les militants suivant les dispositions du Règlement propre, à approuver par le Comité Central ;
c) Les membres du Comité Central sortant en pleine jouissance de leurs droits ;
d) Les membres du Groupe parlementaire, militants du Parti en pleine jouissance de leurs droits ;
e) Les membres du Gouvernement, militants du Parti en pleine jouissance de leurs droits ;
f) Les représentants de JMPLA, de OMA et d’autres Organisations sociales associées au Parti, aux termes de la Loi et des Statuts, élus par les Organisations respectives ;
g) Les Délégués élus par les Assemblées dans les structures du Parti à l’Extérieur du pays ;
h) Les représentants des Organes intermédiaires.
2. Dans des cas exceptionnels, pourront également être retenus pour participer au Congrès d’autres militants, conformément aux Statuts et Règlements en vigueur.
3. Le nombre et les modalités d’élection des délégués au Congrès sont fixés dans le Règlement électoral approuvé par le Comité Central, en sachant qu’ en aucune circonstance, le nombre de délégués au Congrès désignés d’office ou retenus en raison de leurs fonctions ne pourra dépasser le 1/3 du total de délégués prévus.
4. Le Comité Central aussi peut, lorsqu’il le juge nécessaire , convoquer au Congrès n’importe quel militant ou organisme du Parti pour fournir des informations ou des éclaircissements .
5. Avant la réunion du Congrès, le Comité Central doit soumettre les questions qui figurent à l’ordre du jour du Congrès à la discussion des militants aux différents échelons du Parti.
6. Le Congrès peut être présidé par un membre du Congrès qui ne soit pas candidat, désigné par le Comité Central sortant, chaque fois que le Président du Parti sera candidat à sa réélection, sans préjudice de la prépondérance du mandat des organes sortants jusqu’à l’élection définitive des nouveaux organes, conformément aux dispositions des Statuts et des Règlements en vigueur.
Article 58 º
( Congrès extraordinaires )
1. N’importe quel organe, organisme ou Organisation du Parti au niveau national, ou le 1/3 des participants au dernier Congrès ordinaire, peuvent proposer au Comité Central ou au Président du Parti, la convocation d’un Congrès extraordinaire, en indiquant dans cette proposition les raisons, le Comité Central devant à ce propos délibérer après consultation des organes intermédiaires du Parti.
2. La convocation d’un Congrès extraordinaire qui découle de l’empêchement du Président du Parti ne nécessite pas de consultation.
Article 59º
( Réunion du Congrès )
1. Le Congrès fonctionne à l ’échelon de la Nation et il se réunit ordinairement tous les cinq ans et extraordinairement, chaque fois qu’il est convoqué conformément aux dispositions des Statuts.
2. La convocation et l’ordre du jour des Congrès Ordinaires doivent être annoncés plus ou moins trois mois à l’avance et pour les sessions extraordinaires avec plus ou moins un mois d’avance.
Article 60º
( Comité Central )
1. Le Comité Central est l’organe délibératif le plus élevé du Parti dans l’intervalle entre les Congrès, qui établit la ligne d’orientation politique du Parti, dans le cadre des décisions des Congrès.
2. Le Comité Central est élu en Congrès, par le système de représentation proportionnelle, qui intègre les membres directement élus dans cet organe et les représentants d’autres organes et organisations, aux termes des Statuts et Règlements en vigueur.
Article 61 º
( Compétence du Comité Central )
1. Il revient au Comité Central de :
a) Convoquer et préparer les Congrès ordinaires et extraordinaires ;
b) Garantir l’application de la ligne politique et la stratégie générale du Parti ;
c) Fixer le nombre de membres du Comité Central et en organiser le processus électoral ;
d) Elire le Vice-président du Parti sur proposition du Président du Parti ;
e) Elire les membres du Bureau Politique sur proposition du Président du Parti ;
f) Elire le Secrétaire général sur proposition du Président du Parti ;
g) Fixer le nombre et élire les membres de la Commission de Discipline et d’Audit ;
h) Etablir le mode d’organisation et de fonctionnement des structures du Parti , à travers des Règlements propres ;
i) Etablir les modalités d’élection des délégués aux Assemblées, Conférences et au Congrès ;
j) Délibérer par majorité absolue avec caractère extraordinaire, sur la capacité électorale passive des militants provenant de Partis politiques de l’opposition ;
k) Orienter l’activité des organes, organismes et Organisations du Parti dans le différents niveaux ;
l) Délibérer sur la suspension du Président du Parti par la majorité de 2/3 de ses membres en conformité avec les dispositions des Statuts ;
m) Décider sur la participation du Parti aux élections ;
n) Approuver la méthodologie sur la sélection des candidats Députés au Parlement et les élus des organes représentatifs au niveau local ;
o) Décider sur le candidat Président de la République ;
p) Décider sur les coalitions et les alliances avec d’autres Partis politiques ;
q) Approuver la liste de Députés au Parlement ;
r) Approuver le programme électoral de portée nationale et ratifier les programmes électoraux des niveaux inférieurs ;
s) Décider sur l’affiliation du Parti aux Organisations internationales ;
t) Décider sur la réalisation de larges consultations au sein du Parti ;
u) Approuver le Plan annuel et le Rapport d ‘activités du Parti ;
v) Approuver le Budget annuel du Parti et de Rapport des comptes ;
w) Approuver les Statuts du Fonctionnaire du Parti ;
x) Réaliser d’autres tâches qui lui sont confiées par le Congrès ou qui découlent des présents Statuts et des Règlements en vigueur.
Article 62º
( conditions )
Pour être élu au Comité Central, les militants doivent réunir les conditions suivantes :
a) Être défenseur intransigeant de la ligne politique du MPLA ;
b) Être un patriote exemplaire, actif, compétent, conséquent et dévoué aux tâches du Parti et à la cause du Peuple angolais ;
c) Posséder de bonnes capacités d’organisation et des qualités de direction;
d) Être honnête et avoir une conduite morale et civique acceptable ;
Article 63 º
( Composition du Comité Central )
1. Le Comité Central comprend le Président du Parti ainsi que :
a) Des membres élus directement par le Congrès , à travers des listes complètes par le système de représentation proportionnelle ;
b) Des membres élus par les Conférences provinciales, à travers des listes complètes par le système de représentation proportionnelle avec un quota uniforme ;
c) Une représentation de JMPLA correspondant à un dixième du total des membres du Comité Central, élus par les organes compétents respectifs ;
d) Une représentation de OMA correspondant à un dixième du total des membres du Comité Central, élus par les organes compétents respectifs ;
e) Les 1º Secrétaires provinciaux du Parti ;
2. Aucun membre du Comité Central ne peut être suspendu ou révoqué sans décision fondée et démocratique prise par la majorité de 2/3 de ses membres.
Article 64º
( Réunions du Comité Central )
Le Comité Central se réunit en session ordinaire deux fois par an et extraordinaire chaque fois qu’il est convoqué par le Président du Parti, par le Bureau Politique ou par le Comité Central lui-même. Et il informe les organes et organismes inférieurs du Parti de son activité.
Article 65º
( Président du Parti )
1. Le Président du Parti est l’organe individuel qui dirige, coordonne et assure l’orientation politique du Parti, garantit le fonctionnement harmonieux de ses organes et organismes et le représente devant les organes publics, devant les autres Partis et Organisations, ainsi qu’au niveau international.
2. Le Président du Parti est élu par le Congrès par le système de la majorité.
Article 66º
( Compétence du Président du Parti )
1. Il revient spécialement au Président du Parti de :
a) Diriger l’exécution de la politique et de la stratégie générale du Parti ;
b) Faire respecter l’application des lois de l’Etat et des principes et résolutions du Parti ;
c) Diriger les relations internationales du Parti ;
d) Convoquer et présider les réunions du Comité Central et du Bureau Politique et diriger leurs activités ;
e) Proposer les candidats à la fonction de Vice-Président du Parti ;
f) Convoquer les Congrès extraordinaires, aux termes des Statuts ;
g) Proposer les candidats à la fonction de Secrétaire Général du Parti ;
h) Présider le Congrès du Parti ;
i) Diriger la politique de cadres du Parti ;
j) Proposer des candidats membres du Bureau Politique, aux termes des Statuts et des Règlements en vigueur ;
k) Proposer la composition et l’élection du Secrétariat du Bureau Politique ;
l) Convoquer et présider les réunions du Secrétariat du Bureau Politique, pouvant déléguer cette tâche au Vice-Président ou au Secrétaire général ;
m) Préparer et présenter le programme électoral pour les élections législatives et présidentielles, ;
n) Coordonner l’activité générale du Secrétariat du Bureau Politique et superviser les tâches des autres Secrétaires ;
o) Designer, en cas d’empêchement d’un Secrétaire, celui qui s’occupera des problèmes courants de la sphère correspondante ;
p) Créer des Commissions éventuelles de travail pour la réalisation des études et des analyses des situations concrètes ou des tâches spécifiques et en designer les responsables ;
q) Nommer et démettre des Directeurs du Comité Central après approbation du Bureau Politique ;
r) Présenter des propositions sur les matières ou questions faisant l’objet de larges consultations au sein du Parti ;
s) Réaliser d’autres tâches lui confiées par le Congrès, le Comité Central, le Bureau Politique et exercer les autres compétences établies par les présents Statuts et Règlement.
2. Le Président du Parti, dans les organes qu’il préside, dispose d’un vote de qualité.
Article 67º
( Empêchement )
1. En cas d’empêchement temporaire du Président du Parti, le Vice-président assume l’intérim de la Présidence du Parti.
2. Dans le cas de renoncement, d ’ incapacité permanente ou du décès du Président du Parti, le Vice-Président assurera l’intérim de la Présidence jusqu’à l ’élection du nouveau Président par le Congrès extraordinaire, à réaliser dans un délai non supérieur à 90 jours.
Article 68 º
( Vice- Président du Parti )
1. Le Vice-Président du Parti assiste le Président du Parti. Il est chargé de coordonner l’action politique et accompagner l’activité administrative des structures, lui confiée par le Président du Parti, par le Comité Central et le Bureau Politique.
2. Le Vice-Président est élu par le Comité Central parmi ses membres, par le système de la majorité.
Il revient spécialement au Vice-président de :
a) Remplacer le Président du Parti, suivant les termes des Statuts ;
b) Convoquer et présider le Secrétariat du Bureau Politique, par délégation du Président du Parti ;
c) Accompagner la relation du Parti avec d ‘autres Forces politiques ;
d) Accompagner l’exécution des programmes électoraux ;
e) Accompagner et informer le Président du Parti sur l’activité politique des Organisations sociales et associées du Parti ;
f) Réaliser d’autres tâches lui confiées par le Président du Parti ou par le Comité Central et le Bureau Politique.
Article 69 º
( Secrétaire Général du Parti )
1. Le Secrétaire Général du Parti est l’organe individuel exécutif permanent du Parti, chargé de diriger l’organisation et la gestion administrative du Secrétariat du Bureau Politique, la politique financière et la gestion des ressources humaines du Parti, en accord avec l’orientation définie par l’instance supérieure.
2. Le Secrétaire Général est élu par le Comité Central parmi ses membres et par système de la majorité.
Article 70 º
( Compétence du Secrétaire Général )
Le Secrétaire Général a les compétences suivantes :
a) Diriger les services centraux du Parti ;
b) Soumettre au Comité Central le Plan annuel d’activités et accompagner son exécution tout en assurant sa supervision ;
c) Soumettre au Comité Central le Budget et les Comptes du Parti ;
d) Représenter le MPLA en justice et dans la signature des contrats qui peuvent comporter des obligations pour le Parti , moyennant délégation de pouvoirs par le Président du Parti ;
e) Accompagner et informer le Bureau Politique sur l’activité administrative et de gestion des ressources humaines, financières et patrimoniales de JMPLA, de OMA et d’autres Organisations sociales associées au MPLA ;
f) Veiller à la gestion correcte des ressources humaines, financières et patrimoniales de l’appareil du Parti ;
g) Veiller à la conservation, à la manutention et à l’accroissement du patrimoine du Parti ;
h) Réaliser d’autres tâches lui confiées par le Comité Central, par le Bureau Politique ou par le Président du Parti.
SECTION II
ORGANISMES NATIONAUX DU PARTI
Article 71 º
( Bureau Politique )
1. le Bureau Politique est l’organisme permanent de direction du Parti qui délibère dans l’intervalle des réunions du Comité Central et s’occupe des ajustements ponctuels des stratégies du Parti.
2. Le Bureau Politique est élu par le Comité Central parmi ses membres, à travers des listes complètes par le système de la majorité.
Article 72º
( Composition et compétence du Bureau Politique )
1. Le Bureau Politique est composé du Président du Parti qui le préside et d’un nombre de membres du Comité Central jusqu’à 15%, sur proposition du Président du Parti, en respectant la proportionnalité de composition du Comité Central.
2. Intègrent le Bureau Politique en raison de leurs fonctions avec droit de vote :
a) Le Vice-Président du Parti
b) Le Secrétaire Général du Parti ;
c) Le Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central ;
d) Le Président du Groupe Parlementaire ;
e) Le 1º Secrétaire National de JMPLA ;
f) La Secrétaire Générale de OMA ;
§ Unique -- : Peuvent être invités à participer aux réunions du Bureau Politique, mais sans droit de vote, d’autres entités.
3. Il revient au Bureau Politique de :
a) Organiser la vie interne du Parti ;
b) Se prononcer sur la composition du Gouvernement et la désignation des militants du Parti et des citoyens non militants pour l’exercice des charges ou fonctions de responsabilité politique au niveau national, sur proposition ou sous le patronage du Parti ;
c) Proposer les candidats à la fonction de Président de la République ;
d) Proposer la liste des Députés au Parlement ;
e) Elire le Secrétariat du Bureau Politique, sur proposition du Président du Parti ;
f) Ratifier la liste de candidats aux organes du pouvoir local, approuvée par les Comités provinciaux respectifs ;
g) Convoquer le Comité Central ;
h) Promouvoir la politique et le plan de formation de cadres du Parti ;
i) Orienter et accompagner l’exécution de la politique du Parti par le Gouvernement et la production législative du pays ;
j) Orienter et accompagner l’activité parlementaire ;
k) Approuver la ligne éditoriale des organes d’information du Parti ;
l) Approuver les propositions de nomination de Directeurs des Départements et des Cabinets de l’appareil Central du Parti ;
m) Réaliser d’autres tâches qui procèdent des présents Statuts et des Règlements.
Article 73º
( Réunions du Bureau Politique )
Le Bureau Politique se réunit ordinairement une fois par mois et extraordinairement
quand c’est nécessaire , sur convocation du Président du Parti .
Article 74º
( Secrétariat du Bureau Politique )
1. Le Secrétariat du Bureau Politique est l’organisme exécutif du Bureau Politique responsable pour l’application des délibérations et des décisions des organes et organismes nationaux de direction et qui assure le fonctionnement régulier des structures du Parti
2. Le Secrétariat du Bureau Politique est élu par le Bureau Politique parmi ses membres, à travers de la liste complète par système de la majorité, sur proposition du Président du Parti.
Article 75º
(Composition et Compétence du Secrétariat du Bureau Politique )
1. Le Secrétariat du Bureau Politique est présidé par le Président du Parti et il est composé du Vice-président du Parti, du Secrétaire Général et d’autres Secrétaires.
2. On un siège permanent au sein du Secrétariat du Bureau Politique avec droit de vote, le Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit, le Président du Groupe parlementaire, le Premier Secrétaire National de JMPLA et la Secrétaire générale de OMA.
3. D’autres entités peuvent être invités à participer aux réunions du Secrétariat du Bureau Politique, mais sans droit de vote.
4. Il revient au Secrétariat du Bureau Politique de :
a) Préparer les réunions du Bureau Politique et du Comité Central ;
b) Préparer les projets de plans annuels d’activités et le Budget ;
c) Approuver les plans d’activités de différents Départements, Cabinets du Comité Central et orienter leur activité quotidienne et leur fonctionnement ;
d) Coordonner et accompagner l’activité des Comités de spécialité ;
e) Gérer le Budget du Parti et rendre compte de son activité au Comité Central, à travers le Bureau Politique ;
f) Orienter, appuyer et accompagner les activités des Commissions de travail éventuelles, créées par le Président du Parti ;
g) Informer régulièrement le Comité Central, à travers le Bureau Politique, de l’activité qu’il accomplit ;
h) Exécuter d’autres tâches qui lui sont confiées par les instances supérieures.
Article 76 º
( Réunions du Secrétariat du Bureau Politique )
Le Secrétariat du Bureau Politique se réunit ordinairement deux fois par mois et extraordinairement chaque fois qu’il est convoqué, suivant les termes des Statuts.
Article 77º
( Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central )
1. La Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central est l’organisme chargé de veiller, au niveau central, à l’application des dispositions constitutionnelles, légales, statutaires, réglementaires et du Programme qui régissent le Parti.
2. La Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central est composée d’ un minimum de 11 et un maximum de 19 membres élus par le Comité Central, par système de représentation proportionnelle, Elle peut aussi comprendre des personnes non membres du Comité Central.
3.Le Coordinateur et le Coordinateur adjoint de la Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central doivent être membres du Comité Central.
Article 78º
( Nature de la Commission de Discipline et d’Audit )
1. La Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central est un organisme national du Parti, de nature disciplinaire, de contrôle économique et d’appui consultatif en matière de ressources, élu par le Comité Central auquel elle rend compte de ses activités.
2. La Commission de Discipline et d’Audit et régie par un Règlement propre, approuvé par le Comité Central.
Article 79º
( Compétence de la Commission de Discipline et d’audit )
1. Il revient à la Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central de :
a) Veiller à l’application des dispositions du Programme et des Statuts du Parti ;
b) Veiller à l’application correcte des directives et décisions des organes du Parti ;
c) Se prononcer sur les Rapports des organes exécutifs du Parti ;
d) Emettre l’avis sur le Plan annuel d’activités du Parti et accompagner son exécution ;
e) Veiller sur l’unité et la pureté de la politique du Parti, à travers de l’analyse des actes et la persuasion des militants et des organismes qui violent les dispositions du Programme, des Statuts et la Discipline du Parti, et qui transgressent les résolutions du Parti, la morale publique et les lois de l’Etat.
f) Combattre toutes les tentatives de formation des fractions au sein du Parti, qui peuvent fausser la ligne politique ou aboutir à des thèses opportunistes et à des conceptions incorrectes ;
g) Défendre le prestige du Parti et de ses militants par un combat contre les calomnies, les informations tendancieuses, les fausses accusations et les rumeurs
h) Proposer l’annulation des actes et délibérations qui sont contraires aux Statuts du Parti ;
i) Instruire des dossiers d’opposition ou de réfutation de la validité des délibérations et des décisions des organes nationaux et provinciaux du Parti ;
j) Procéder aux enquêtes et instaurer les procédures disciplinaires sur demande des organes nationaux du Parti et des organismes intermédiaires ;
k) Proposer l’application des sanctions aux militants qui violent les normes statutaires ;
l) Emettre des avis sur les recours introduits ;
m) Emettre des avis sur les demandes de réadmission dans le Parti ainsi que sur les demandes d’admission des citoyens qui ont précédemment appartenus à d’autres Partis politiques ou organisations politiques ;
n) Emmètre des avis sur l’interprétation des dispositions des Statuts et des Règlements du Parti à la demande des organes nationaux ou provinciaux ;
o) Emettre des avis sur les conflits de compétence entre les organes nationaux du Parti ;
p) Veiller pour la gestion correcte des ressources financières et patrimoniales du Parti ;
q) Accompagner l’exécution et émettre un avis sur le Budget général du Parti ;
r) Approuver préliminairement le Rapport d’exécution du Budget et des Comptes du Parti ;
s) Emettre des avis sur l’aliénation des biens patrimoniaux du Parti ;
t) Réaliser d’autres tâches qui découlent des présents Statuts et des Règlements.
Article 80º
( Réunions de la Commission de Discipline et d’Audit )
La Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central se réunit ordinairement trois fois par an et extraordinairement chaque fois qu’elle est convoquée par son Coordinateur ou à la demande du Président du Parti, du Bureau Politique et du Secrétariat du Bureau Politique.
Article 81º
( Groupe Parlementaire )
1. Le Groupe Parlementaire du MPLA est un organisme national du Parti, chargé de la défense de la ligne politique et de la stratégie générale du Parti, approuvées par la hiérarchie et qui fonctionne sous la direction du Bureau Politique.
2. Les Députés élus à travers des listes présentées par le Parti pour l’Assemblée Nationale, dans l’exercice effectif de leur mandat, représentent, transmettent et défendent la politique du Parti dans cet organe et se constituent en Groupe Parlementaire en vue d’une action concertée.
3. Il revient au Groupe Parlementaire de :
a) Elire, entre ses membres, sa direction ;
b) Elaborer et approuver son Règlement, à faire ratifier par le Bureau Politique ;
c) Se concerter sur ses positions et sur les formes d ‘agir dans l’activité parlementaire ;
d) Designer des candidats du Parti aux fonctions et Commissions parlementaires en conformité avec les orientations du Bureau Politiques ;
e) Etudier les projets de lois à soumettre au Parlement ;
f) veiller à ce que l’action des Députés prenne en considération les désirs des électeurs ;
4. Peuvent intégrer le Groupe Parlementaire, les Députés élus sur liste du Parti et qui ne soient pas militants du Parti, aux termes du Règlement en référence à l’alinéa b ) du numéro antérieur.
5 Le Président du Groupe Parlementaire fait partie du Bureau Politique et dispose d’un siège permanent au Secrétariat du Bureau Politique.
CONFERENCE NATIONALE
Article 82º
( Définition et Compétence )
1. Le Parti peut réaliser dans l’intervalle des Congrès des Conférences Nationales comme Forums thématiques pour identifier et débattre des questions fondamentales de la vie du MPLA et du Pays, et renforcer la relation et les flux d’informations entre le Parti, les sympathisants et amis, et la population de manière générale.
2. Il revient à la Conférence Nationale spécialement de se prononcer, sans caractère d’engagement, entre autres sur les matières ci-après :
a) Les grandes options gouvernementales ;
b) Les stratégies électorales, aux différents niveaux ;
c) Les phénomènes sociaux marquants de la vie nationale et du monde ;
d) Les stratégies de développement à adopter, dans les domaines de la société, de l’économie, de la sécurité et de la mondialisation.
Article 83º
( Composition )
Peuvent être invités à participer à la Conférence Nationale, les militants et non militants du Parti, à partir des critères préalablement définis par le Comité Central, pour sélectionner entre :
a) Membres des organes et organismes nationaux et intermédiaires du Parti ;
b) Membres des Structures de base du Parti ;
c) Membres des Comités de spécialités ;
d) Membres des Organisations sociales et associées du Parti ;
e) Membres des Organisations de la Société Civile ;
f) Citoyens de capacité reconnue, d’idonieté et compétence professionnelle.
Article 84 º
( Périodicité )
La décision sur la réalisation d’une Conférence Nationale revient au Comité Central, en prenant soin pour que sa réalisation ne coïncide pas avec la période de préparation et de réalisation des Congrès ordinaires.
ELECTIONS
Article 85º
( Système électoral )
1. Dans la constitution des organes du Parti, peuvent être présentés un ou plusieurs candidats pour les organes individuels, et une ou plusieurs listes pour les organes collégiales.
2. Pour les élections des organes collégiales représentatifs, on utilisera le système de représentation proportionnelle.
3. Pour les élections de charges individuelles et pour les organismes collégiales et exécutifs, on utilisera le système de la majorité.
§ Unique – L’élection des organismes de discipline, aux différents niveaux, obéît au système de représentation proportionnelle.
4. Les normes et procédures à utiliser durant les élections de tous les organes du Parti, depuis les Organisations de base jusqu’au Comité Central, sont réglementées par le Comité Central.
Article 86º
( Mandats des organes )
1. Le mandat des organes individuels et collégiales représentatifs au niveau national et provincial est de cinq ans.
2. Le mandat des organes individuels et collégiales représentatifs dans d’autres niveaux intermédiaires et de base est celui correspondant à la moitié du mandat au niveau national, aux termes du Règlement propre à approuver par le Comité Central.
3. Les remplaçants des membres des organes, dans les différents échelons, complètent les mandats des membres remplacés.
4. Les organes individuels et les membres des organes collégiales représentatifs se maintiennent en fonction jusqu’à l’élection de leurs remplaçants par les structures compétentes, dans les termes des Statuts et Règlements en vigueur.
Article 87º
( Votation )
1. Les élections aux fonctions électives du Parti sont faites sans que l’électeur ne puisse subir une quelconque pression pour voter pour l’un ou l’autre candidat et les électeurs qui le désirent peuvent avoir la liberté de poser quelques questions au proposant ou aux candidats, en conformité avec les Statuts et Règlements en vigueur.
2. Le vote se fait par présence physique et chaque électeur a droit à une voix.
Article 88º
( Capacité électorale )
1. Peuvent élire et être élus tous les militants en pleine jouissance de leurs droits qui figurent dans les registres de militants et du moment qu’ils ne soient pas concernés par une inéligibilité ou incompatibilité légale ou statutaire.
2. Ont la capacité électorale active les militants ayant plus de (6) mois d’admission dans le Parti et qui soit régulièrement inscrit dans le Registre de militants en référence à l’article 12º des présents Statuts.
3. Ont la capacité électorale passive les militants avec plus d’un an d’admission dans le Parti, quand il s’agit des charges ou fonctions au niveau de la base et intermédiaire, et de deux ans quand il s’agit des charge ou fonctions au niveau provincial et national.
4. Sont inéligibles comme membres des organes de direction des Organisations de base, des organes intermédiaires et centraux du Parti :
a) Les Magistrats Judiciaires et du Ministère Public ;
b) Les Militaires et les membres des Forces équipés militairement en service actif ;
c) Les Militants retenus par les sanctions prévues dans les alinéas d) et e) du nº 1.1 et dans les alinéas a) et b) nº 2 de l’article 23º et dans le nº 2 de l’article 12º des présents Statuts.
Article 89º
( Soutien aux candidatures )
1. Les candidatures aux organes individuels dans les différents échelons doivent être supportées par un nombre de militants de façon suivante :
a) 2.000 militants en pleine jouissance de leurs droits statutaires pour la charge de Président du Parti avec au moins 100 militants inscrits dans chacune des provinces du Pays ;
b) 1.000 militants en pleine jouissance de leurs droits statutaires pour la charge de 1º Secrétaire Provincial du Parti, avec plus ou moins 50 militants inscrits dans chacune des Municipalité de la Province.
c) 200 militants en pleine jouissance de leurs droits statutaires pour les charges de 1º Secrétaire Municipal du Parti avec plus ou moins 10 militants inscrits dans chacune des Communes ou structure équivalente de la Municipalité respective.
d) 100 militants en pleine jouissance de leurs droits statutaires pour la fonction de 1º Secrétaire communal ou équivalent du Parti, les militants devant être inscrits dans les Organisations de base de la Commune considérée.
2. Les listes de candidature aux organes collégiales représentatives doivent être supportées avec souscription de plus ou moins 10 % des délégués à l’organe compétent pour l’élection.
Article 90º
( Motions de Stratégie )
1. Toutes les candidatures aux organes individuels doivent être accompagnées de motions de stratégie.
2. Les motions de stratégie doivent contenir les idées et propositions essentielles des candidats et les moyens d’application du Programme du Parti dans la période du mandat en question, à chaque échelon.
Article 91º
( Campagne électorale )
Le MPLA admet et assure un traitement égal à tous les candidats et à toutes les listes concurrentes pour la réalisation de leurs campagnes électorales.
Article 92º
( Conditions pour l’élection )
1. Sans préjudice des dispositions des articles antérieurs, les militants doivent remplir les conditions ci-après pour être élus :
a) Président du Parti : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à ( 15 ) quinze ans ;
b) Vice-Président du Parti : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à (10 ) dix ans ;
c) Secrétaire Général du Parti : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à ( 10 ) dix ans ;
d) Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit du Comité Central : un temps comme militant égal ou supérieur à ( 10 ) dix ans ;
e) 1º Secrétaire des Comités Provinciaux : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à ( 10 ) dix ans ;
f) 1º Secrétaire des Comités Municipaux et Communaux : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à ( 5 ) cinq ans ;
g) Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit des Comités Provinciaux : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à ( 10 ) dix ans ;
h) Coordinateur de la Commission de Discipline et d’Audit des Comités Municipaux et Communaux : un temps minimum comme militant égal ou supérieur à ( 5 ) cinq ans .
2. Les militants ne peuvent être candidats que dans une seule liste ou ne souscrire qu’à une seule liste ou une candidature à chaque échelon.
Article 93º
( Rénovation et continuité )
Dans la composition des listes aux organes collégiales représentatifs les principes de Rénovation et de Continuité doivent être observés et assurés par les organes compétents.
Article 94º
( Représentation du Genre )
Dans les listes des candidats aux organes représentatifs du Parti, on doit observer une composition du genre, non inférieure à 30 %.
Article 95º
( Régime de préséance )
Lorsqu’il se crée une vacance dans la composition des organes collégiales, pour la combler on suit l’ordre de préséance de la liste respective soumise au suffrage, en comblant la vacance successivement par le candidat qui suit immédiatement, qui n’avait pas été inclus dans le chiffre établi.
LE PARTI ET LES ORGANES DU POUVOIR PUBLIC
Article 96
( Désignation des Candidats Députés )
1. L ’ approbation des candidats Députés au Parlement revient au Comité Central, sur proposition des Comités Provinciaux du Parti en ce qui concerne les candidats des sphères provinciales, étant donné que cet organe dispose du droit d’initiative
2. La désignation des candidats aux élections pour les organes du pouvoir local revient au Comités provinciaux du Parti, sur proposition des Comités municipaux et par initiative propre, en consultation avec ces derniers.
3. Les listes de candidats auxquelles se réfère le numéro précédent sont ratifiées par le Bureau Politique.
Article 97º
( Groupes de Représentants locaux )
1. Les élus pour la représentation locale sur listes présentées par le Parti, dans l’exercice effectif de leur mandat, se constituent en Groupes de représentants locaux en vue de se concerter sur leur action, en représentant, transmettant et défendant la politique du Parti dans ces organes.
2. Les Groupes de représentants locaux exercent la compétence du nº 2 de l’article précédent avec des adaptations nécessaires.
3. Les Groupes de représentants locaux aux différents niveaux fonctionnent sous l’orientation des organes et organismes de direction du Parti à l’échelon correspondant.
4. Les Présidents des Groupes de représentants locaux ont un siège dans le Secrétariat du Parti de l’échelon respectif.
Article 98º
( Charges publiques )
1. Les militants du Parti élus ou nommés aux charges publiques sur listes proposées par le Parti, dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent mener leurs activités en accord avec l’orientation politique du Parti.
2. Sans préjudice des compétences attribuées par les présents Statuts,
3. Le processus de sélection de candidats du MPLA aux charges politiques et publiques fait l’objet de réglementation aux termes des Statuts.
ORGANISATIONS SOCIALES
Article 99º
( Définition )
1. Les Organisations Sociales du MPLA sont des associations autonomes qui sont régies par des Statuts, des Règlements et une éthique propres, dont l’orientation est basée sur la ligne politique du Parti.
2. Les Organisations sociales du MPLA sont, la JMPLA ET la OMA, sans préjudice de la possibilité pour le MPLA d’associer son action à d’autres organisations sociales dans les termes de la Constitution et de la Loi.
Article 100º
( JMPLA )
1. La JMPLA est l’Organisation de la Jeunesse du MPLA, pépinière des futurs militants et cadres du Parti, dont l’objectif est l’organisation et l’éducation des jeunes angolais sur les principes et l’orientation du Parti.
2. La JMPLA jouit de l’autonomie organisationnelle, administrative et financière et elle est régie par ses propres Statuts.
Article 101º
( OMA )
1. La OMA,Organisation de la Femme angolaise , est l’Organisation féminine du MPLA dont l’objectif est de mobiliser, organiser et éduquer les Femmes pour la réalisation des idéaux politiques du MPLA .
2. La OMA jouit de l’autonomie organisationnelle, administrative et financière et elle est régie par ses propres Statuts.
Article 102º
( Appui du Parti )
Le MPLA concède l’appui matériel, technique et financier à ses Organisations sociales, suivant les dispositions des Statuts et Règlements en vigueur .
Article 103º
( Autres Organisations sociales )
1. Le MPLA peut associer à son action d’autres organisations sociales dans les termes prévus par la Constitution, par la Loi et par les présents Statuts.
2. Les militants du Parti qui sont membres des Organisations sociales doivent se convaincre et se dévouer à l’application de la ligne politique du Parti, reconnaître et respecter l’indépendance organique et l’autonomie de celles-ci.
FONDS ET PATRIMOINE DU PARTI
Article 104º
( Fonds )
1. Les fonds du Parti proviennent essentiellement des cotisations et contributions de ses militants, des dons et subsides qui lui sont accordés suivant la Loi, des recette propres de ses entreprises et du produit de la vente des matériels qu’il édite ou produit.
2. Le Parti établit des Budgets périodiques et entretient une comptabilité actualisée, en conformité avec les exigences légales.
3. Le Parti inscrit dans l’élaboration des Budgets, des rubriques spécifiques pour la JMPLA et la OMA.
Article 105º
( Patrimoine )
1. La Patrimoine du Parti est constitué par ses biens meubles et immeubles, des droits acquis déjà existants ou qui le seront.
2. Le patrimoine du Parti est indivisible dans le sens que l’expulsion ou la révocation d’un quelconque militant ou la dissolution d’un quelconque organisme ou organisation du Parti ne donne aucun droit à quelque quota du patrimoine ou quelque autre forme de partage ou division de celui-ci.
SYMBOLES DU PARTI
Article 106º
( Symboles du MPLA )
Les symboles du Parti sont le Drapeau, l’Emblème et l’Hymne.
Article 107º
( Drapeau )
1. Le Drapeau du Parti est un rectangle divisé au milieu dans le sens de longueur par deux bandes horizontales, celle supérieure étant de couleur rouge-vive et celle inférieure de couleur noire avec au milieu un étoile de cinq pointes, de couleur jaune- vive.
2. Les dimensions du Drapeau doivent respecter les proportions suivantes :
a) Longueur 120 cm ;
b) Largeur 80 cm ;
c) Rayon de l’étoile 20 cm ;
3. La signification des couleurs du Drapeau est la suivante :
a) Rouge-vif : le sang versé par les angolais durant l’oppression coloniale, la lutte de libération nationale et la défense de l’intégrité territoriale de la Patrie.
b) Jaune vif : la richesse de notre Pays.
c) Noire : le Continent africain.
4. L’étoile symbolise le Socialisme Démocratique et chacune de ses pointes signifie:
a) Paix ;
b) Unité Nationale ;
c) Liberté et Démocratie ;
d) Justice et Progrès Social ;
e) Solidarité.
Article 108º
( Emblème )
L’Emblème du MPLA est une ovale sur fond blanc, avec au centre le dessin en couleur verte de la carte d’Angola, de laquelle rejaillit une main noire empoignant un flambeau de couleur rouge au bout d’ une hampe jaune doré et en bordant l’ovale se trouvent inscrits les paroles : Paix , Travail et Liberté et dans la bande centrale inférieure l’inscription : MPLA .
Article 109º
( Hymne )
L’Hymne du MPLA est « Com Povo Heróico e Generoso » dont le texte est en annexe des présents Statuts.
DISPOSITIONS FINALES
Article 110º
( Durée et extinction du Parti )
1. Le MPLA a une durée de temps indéterminé.
2. Le Parti ne peut s’éteindre que par délibération de tous les délégués au Congrès, convoqué expressément à cette fin, en représentation d’au moins 2/3 des militants du Parti.
3. Dans le cas d’extinction, le Congrès désignera une Commission de liquidation qui établira la destination à donner aux biens du Parti, qui en aucun cas ne pourront être distribués aux militants.
Article 111º
( Fusion, Scission et Incorporation )
La délibération sur la fusion, scission ou incorporation du Parti fait l ’ objet d’une procédure, suivant les termes des numéros 2 et 3 de l’article précédent.
Article 112º
( Coalition )
1. Le Parti peut se coaliser avec un ou d’autres Partis, suivant les termes de la Loi.
2. Il revient au Comité Central de fixer le cadre, la finalité et la durée des coalitions
3. La décision sur la coalition revient au Comité Central et elle exige un vote favorable de 2/3 de ses membres présents et votants.
4.Dans le cas des coalitions pour les élections locales, le Comité Central doit consulter les structures intermédiaires respectives.
Article 113º
( Affiliation internationale )
1. Le Parti peut s’affilier à des Organisations internationales des Partis qui ne poursuivent pas des objectifs contraires à la Loi, au Programme et Statuts du Parti.
2. La décision sur l’affiliation internationale revient au Comité Central et elle exige un vote favorable de 2/3 de ses membres présents et votants.
Article 114º
( Structure auxiliaire )
1. Les structures auxiliaires du Parti ont un caractère permanent et fonctionnent sous la dépendance directe des Secrétariats, qui comprennent les Départements et les Cabinets dans les différents échelons et sont les principaux instruments d’appui technique et administratif aux différents organes et organismes du Parti.
2. Les structures auxiliaires sont dirigées par des cadres militants du Parti.
3. Les normes qui se réfèrent à l’organisations, à la dénomination et aux attributions et compétences des structures auxiliaires font l’objet de Règlement propre à approuver par le Comité Central.
4. Le Statut du Fonctionnaire du Parti doit consacrer, de manière claire, ses droits et devoirs en tenant compte de leur condition de militants et de non militants du Parti, ainsi qu’il doit assurer un degré de professionnalisme compatible avec l’exercice des fonctions assumées par chacun.
Article 115º
( Presse du Parti )
1. La Presse du Parti est constituée par ses journaux officiels, ses bulletins et autres publications périodiques de nature informationnelle, destinées fondamentalement aux militants du Parti.
2. L’activité éditoriale du Parti est de la responsabilité du Bureau Politique.
3. A part les organes nationaux de presse du Parti, les organes intermédiaires peuvent éditer des bulletins et autres publications prévues au numéro 1 du présent article.
Article 116º
( Stimulations )
Il est prévu l’attribution des stimulants et la reconnaissance aux militants, aux organisations et organismes qui se distinguent dans leur activité du Parti ou dans l’activité sociale et dans leur travail, suivant les termes des Statuts et des Règlements en vigueur du Parti.
Article 117 º
( Quorum )
1. Excepté exigence majeure, les organes et organismes du Parti ne peuvent délibérer qu’en présence de plus de la moitié de leurs militants ou des délégués élus.
2. Dans l’absence, à l’heure indiquée, du nombre de militants auquel se réfère le numéro précédent, l’organe pourra se réunir après 30 minutes avec la présence de 1/3 de ses militants.
3. Si, à cette heure le nombre signalé au numéro précédent n’est pas réuni, la réunion sera reportée et fixée à une nouvelle date.
Article 118º
( Doutes et Omissions )
Les doutes et omissions résultant de l’interprétation et de l’application des présents Statuts sont résolus par le Comité Central, l’avis de la Commission de Discipline et d ‘Audit entendu, suivant les termes de la Constitution et de la Loi.
Article 119º
( Révision des Statuts )
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés par le Congrès que par délibération de la majorité qualifiée de 2/3 des délégués présents et votants.
Article 120º
( Entrée en vigueur )
Les présents Statuts entrent en vigueur le 10 Décembre 2003
Approuvés par le Vº Congrès Ordinaire du MPLA, le 10 Décembre 2003.